Article 1 GENERALITES :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.inspectioncamera.fr le vendeur, qui présente sur le site www.inspectioncamera.fr des produits mis en vente par l’entreprise EURL SALIH RHAIDA et se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

1.1 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande.

www.inspectioncamera.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (si commande est supérieure au montant indiqué qui exonère de frais de transport le jour de la commande)  pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 90 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement bancaire si la commande a été payée par virement bancaire, soit par chèque. La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du virement bancaire  en cas de paiement par virement bancaire
• La date de l’apparition au crédit du compte bancaire de l’entreprise en cas de paiement par virement bancaire

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande : le solde de votre commande vous sera expédier dès que disponible.

Article en Précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.

Attention : le constructeur peut à tout moment changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le

fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de

non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Il en ressort que le fait de cliquer sur « achat immédiat » puis de confirmer la vente en cliquant sur « confirmer l’achat » sur la page internet suivante constitue une commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les biens et marchandises vendus ne seront la propriété de l’acheteur qu’après paiement de l’intégralité de la facture.

3.1 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CITELIS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 4 : Prix Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer vos règlements :

• par carte bancaire :

Le paiement s'effectue par l’intermédiaire du site CITELIS. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.inspectioncamera.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

• par virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à partir de la réalisation de la transaction bancaire et l’apparition sur notre compte de l’opération au crédit. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’EURL SALIH RHAIDA jusqu'à l’encaissement complet  de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : www.inspectioncamera.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes :

www.inspectioncamera.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.

Ces contrôles visent à se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone. Utilisation des bons d'achat Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être  convertis en chèque de remboursement.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et autres pays.

5.1 - Modalités et Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis.

5.2 – Livraison classique :

Les envois sont effectués par Colissimo, UPS, CHRONOPOST. La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai maximum annoncé par le prestataire de1 à 5 jours ouvrés www.inspectioncamera.fr n’est pas responsable des délais supplémentaires pouvant survenir lors d’une livraison par ses prestataires : la livraison s'effectue à la porte palière, le colis est remis contre signature. En cas d’absence du destinataire, un bon est remis dans la boite aux lettres pour que le client aille chercher par ses propres moyens le colis au bureau de poste le plus proche. . Un numéro de suivi est généré à compter de la prise en charge par le prestataire du colis. Ce numéro permet de suivre l’expédition.

www.inspectioncamera.fr n’est en aucun cas responsable des informations erronées apparaissant éventuellement sur le système de suivi du prestataire. Vous devez vérifier l'intérieur du colis dès la remise de celui-ci. En cas de non réception ou de détérioration du colis, le client doit signaler le problème à www.inspectioncamera.fr.

5.3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. www.inspectioncamera.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Généralement, pour un article disponible en stock : voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock : de 5 à 15 jours. Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit. Lorsque le produit n’est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.

Article 6 : Responsabilités

www.inspectioncamera.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,  EURL SALIH RHAIDA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du  fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.inspectioncamera.fr , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.3.

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire.

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l’Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de la seconde livraison sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par www.inspectioncamera.fr. Celui-ci ne supportera que la valeur de l'objet, sans les frais d'expédition payés par l'acheteur.

7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de la seconde livraison sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par www.inspectioncamera.fr. Celui-ci ne supportera que la valeur de l'objet, sans les frais d'expédition payés par l'acheteur.

7.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est LA POSTE, Chronopost ou DHL, UPS … vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Conformément à l'article 5.2 des présentes conditions générales de vente

7.4 - Pertes de colis

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reporter aux points 7-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit pour un échange. Passé ce délai, votre retour pour échange sera refusé. Le cachet de la poste fait foi. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colis international recommandé avec La Poste via Colissimo. Dans le cas où le colis expédié par vos soins ne nous parvenait pas, vous seriez dans l'obligation de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

NOTA : Dès réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il ne sera pas refusé par nos services, mais les frais d'éventuelle casse pour réparation vous seront facturés. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. .

8.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, produit complètement différent. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. il vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 – Les retours pour panne constatée au déballage

Modalités d'application de la panne au déballage : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 7 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Dans le cas où l’avarie concernerait l’appareil principal et où les accessoires ne seraient pas défectueux, il peut être convenu avec le client de ne renvoyer que l’appareil sans boite ni accessoires afin de réduire les frais d’expédition. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat. Exclusions :

1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
7. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
8. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
   1. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour. Traitement de votre retour pour panne au déballage Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation. Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV

9.1 – Champ d’application : Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur d’1 an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit. La garanti constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Modalités d'application de la garanti constructeur Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge. Toutefois, pour les produits dont l'installation nécessite des connaissances particulières en électronique/électricité, la garantie ne sera accordée que sur présentation d'une attestation/facture de montage délivrée par un professionnel.

ARTICLE 10 Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 33 rue Marie LEFRANC, 56100 LORIENT dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 11 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.inspectioncamera.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.inspectioncamera.fr

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.inspectioncamera.fr.

Article 11 donnees personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. www.inspectioncamera.fr

se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.